Vérifiez que vous vous trouvez dans une des zones desservies par notre service de livraison dans la ville de Montpellier.

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1: Objet

L’entreprise Jean-Gabriel Lubac-Lanson (Auto-entrepreneur)  (ci-après « Le Comptoir de l’e-cusson ») propose principalement la vente au détail de produits alimentaires et de boissons (alcoolisées et non alcoolisées) via son site https://lecomptoirdelecusson.com/ ou ses applications mobiles Le Comptoir de l’e-cusson (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Son activité est exercée sous le nom « Le Comptoir de l’e-cusson », et est opérée par le Site Internet, exploitée par la par Jean-Gabriel Lubac-Lanson (Auto-entrepreneur) et Le Comptoir de l’e-cusson commerce électronique propulsé par Shopify. Le Site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Le Comptoir de l’e-cusson a notamment pour activité la vente au détail des produits alimentaires, des boissons avec et sans alcool, des produits ménagers et d'entretien, des produits et des accessoires d'art de la table, accessoire de table, linge de table, petit électroménager et de mobilier de cuisine et de table aux particuliers et aux professionnels.

Les présentes Conditions Générales Vente de Le Comptoir de l’e-cusson ont pour objet de définir les droits et obligations de Le Comptoir de l’e-cusson et du Client (ci-après séparément « Le Comptoir de l’e-cusson » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet https://lecomptoirdelecusson.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Le Comptoir de l’e-cusson sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales priment sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Le Comptoir de l’e-cusson.
Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de Le Comptoir de l’e-cusson suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Article 2: Coordonnées de l’entreprise
Le site Internet https://lecomptoirdelecusson.com est édité par l’entreprise Jean-Gabriel Lubac-Lanson (Auto-entrepreneur) et Le Comptoir de l’e-cusson commerce électronique propulsé par Shopify,  dont le siège social est au 41 avenue Georges Clemenceau, 34000 Montpellier, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 511706939.

Pour contacter Le Comptoir de l’e-cusson ou le site https://lecomptoirdelecusson.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@lecomptoirdelecusson.com

Article 3: Capacité juridique et conditions de vente

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et accepte les Conditions Générales de Vente du site Le Comptoir de l’e-cusson. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente, suivantes, applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande :
  • Les Conditions générales de vente,
  • Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Le Comptoir de l’e-cusson, 
  • Les Conditions particulières de vente, 
  • Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande, conditions et modalités de livraison, etc),
  • Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne. Le Comptoir de l’e-cusson se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client,
  • Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande,
  • Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.
  • Les présentes conditions générales viennent compléter la « Charte des Données personnelles & Cookies » applicable au Client.


Article 4: Les Produits

4.1 Description des produits

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans la fiche produit et plus précisément dans les titres : « Disponibilité », « Description », « Mentions Obligatoires », « Ingrédients », « Elaboration & Dégustation », « Conseil de préparation », « Conservation » sur https://lecomptoirdelecusson.com.

Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande, conditions et modalités de livraison, etc) et d’en avertir le client par la mise à jour de « Disponibilité », « Description », « Mentions Obligatoires », « Ingrédients », « Elaboration & Dégustation », « Conseil de préparation », « Conservation ».
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Le Comptoir de l’e-cusson par les fournisseurs et producteurs de ces produits. Le Comptoir de l’e-cusson n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans « Disponibilité », « Description », « Mentions Obligatoires », « Ingrédients », « Elaboration & Dégustation », « Conseil de préparation », « Conservation » ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). Le Comptoir de l’e-cusson ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.  En cas d’intolérance alimentaire, nous invitons le client à contacter l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson à l’adresse suivante : contact@lecomptoirdelecusson.com
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Comptoir de l’e-cusson se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. À ce titre, Le Comptoir de l’e-cusson est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.

4.2 Les photographies

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Le Client est informé de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

4.3 Prix des produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande, (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Les prix sont indiqués en euros, Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que Le Comptoir de l’e-cusson aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. 

4.4 Disponibilité des produits

Les offres présentées par Le Comptoir de l’e-cusson sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Le Comptoir de l’e-cusson ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

4.5 Substitution

En cas d'indisponibilité de produit(s) lors de la préparation de commande, Le Comptoir de l’e-cusson propose au Client de remplacer certains produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répondre à ses besoins. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et le cas échéant du prix des produits substitués : sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible.

4.6 L’alcool
L’accès aux boissons alcoolisés est encadré par les conditions générales d’utilisation du Site. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, À consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins nous vous rappelons que la législation interdit l'achat par jour et par personne de quantités d'alcool supérieure à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20 litres pour les produits intermédiaires ; 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ; 110 litres pour les bières, sans préjudice de l'application des autres limitations prévues aux présentes. 

Article 6: Disponibilité des services

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par Le Comptoir de l’e-cusson en l'état.
La consultation du site Le Comptoir de l’e-cusson est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, l’entreprise Le Comptoir de l’e-cusson ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et à la ville de Montpellier, dans la limite des zones desservies par le service de livraison de Le Comptoir de l’e-cusson, et peuvent varier fréquemment. 
Les horaires et zones de livraison sont définis sur la page « La livraison à domicile » du site internet, et Le Comptoir de l’e-cusson fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, l'entreprise Le Comptoir de l’e-cusson ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son (ses) site(s).

Article 7: Tarifs

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le Comptoir de l’e-cusson à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme «
Livraison ».
Le Comptoir de l’e-cusson se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site Le Comptoir de l’e-cusson, y compris la modification des prix des produits et de la livraison proposés.

Article 8: Processus de commande et conditions de paiement de produits

8.1 Accès au service - Le client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
  • Réaliser une commande pouvant être livré exclusivement dans la Ville de Montpellier, dans la limite des zones desservies par le service de livraison de Le Comptoir de l’e-cusson.
  • Être majeur et avoir la capacité légale de contracter.
  • Etre majeur pour passer toute commande d’alcool.
  • Disposer d’un compte client.
  • Disposer d’une adresse postale dans l’un des pays livrés.
  • Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.

8.2 Accès au service - Le compte client 

Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers sans leurs consentements préalable. 
Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur le lien « » , situé en haut à droite des pages du Site Web, dans le menu principal, afin de renseigner le formulaire d'inscription. 
À cet effet, il doit obligatoirement :
  • Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, numéro de téléphone et adresse email valide, mot de passe, adresse de livraison, ville.
  • Valider son inscription en cliquant sur le lien « Créer ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée et validé par un test Captcha. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, nous l’invitons à vérifier l'adresse qu’il a saisi ou à  vérifier sa boîte email et/ou spam. À l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels que enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Nous lui enverrons un e-mail pour réinitialiser son mot de passe.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :
  • Ses informations personnelles.
  • Sa commande en cours : à compter de la validation de sa commande, le Client pourra consulter la liste de ses achats, suivre sa commande et suivre le traitement de son paiement. La commande peut avoir plusieurs statuts : « Confirmée », « Non traitée ». Le traitement des paiement peut avoir plusieurs statuts : « Autorisée », « Payée », « Remboursée ».
  • Son historique de commandes.

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, Le Comptoir de l’e-cusson peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

8.3 Déroulement de la Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit disposer d’un compte client, voir article 8.2), et commander exclusivement pour une livraison dans la Ville de Montpellier, dans la limite des zones desservies par le service de livraison de Le Comptoir de l’e-cusson.

Le déroulement de la commande se réalise en 4 étapes : Le panier, Les informations de livraison, Le mode d’expédition, Le paiement.

8.3.1 Le panier

Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, ajoute ou supprime des produits,
  • Le client choisi son jour et son créneau horaire de livraison,
  • Il peut renseigner un ou plusieurs codes promo s'il en dispose,
  • Identifier les remises ou cadeau auxquels il a droit,
  • Ajouter une note à sa commande,
  • Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif sont taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement).

8.3.2 Informations livraison


  • Le client vérifie ses « Informations » (Coordonnées, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone).
  • À sa discrétion, il peut cocher ou décocher la case « Je souhaite recevoir des nouvelles et des offres exclusives ».
  • Il valide ses informations de livraison et sa livraison en cliquant sur le bouton « Continuer vers l’expédition ».

8.3.3 Mode d’expédition

  • Le client choisi son mode d’expédition : À ce jour, un seul mode d’expédition est disponible, le « Standard ».
  • En fonction du montant du panier du client, un tarif standard est appliqué, (voir Article 10, Zone et tarifs de livraison).
  • Un récapitulatif s’affiche incluant le montant de son panier (« Sous total ») + , le coût de la livraison (« Livraison »).
  • Il valide le montant de son panier + le coût de la livraison en cliquant sur le bouton « Continuer vers le paiement ».

8.3.4 Paiement

Le paiement se réalise en deux étapes : une étape de vérification de la commande, et l’étape de validation de la commande.

Etape 1: Vérification de la commande

  • Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

  • Le client indique son adresse de facturation : il peut soit indiquer la même adresse que l’adresse de livraison, soit renseigner une adresse de facturation différente.

  • Il valide les informations renseignées et la vérification de sa commande, en cliquant sur le bouton « Vérifier la commande ».

Etape 2: Validation de la commande

  • En validant son paiement, le Client confirme définitivement sa commande et accepte l'intégralité de nos Conditions générales de vente et de notre Politique de remboursement.
  • Il valide son paiement après l'avoir vérifié, en cliquant sur le bouton « Payer Maintenant  ». À partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier l'intégralité de nos Conditions générales de vente et de notre Politique de remboursement, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.

  • Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

  • En outre, Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou Livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Le Comptoir de l’e-cusson, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

À l’issue de ces 5 étapes : Confirmation de la commande

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :
  • le numéro de la commande.
  • le récapitulatif de la commande (nombre d’articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...).
  • Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Le Comptoir de l’e-cusson confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend l’intégralité des Conditions Générales de Vente et récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. Le Comptoir de l’e-cusson recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. La Commande prend le statut « Confirmée ».
  • Le Comptoir de l’e-cusson se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
  • Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, Le Comptoir de l’e-cusson en informe le client par tout moyen.
  • En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Le Comptoir de l’e-cusson ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Le Comptoir de l’e-cusson, notamment pour indisponibilité des produits.
  • Le Comptoir de l’e-cusson se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.


8.3.5 Suivi du traitement de la commande et Suivi du traitement du paiement

Dès réception du courrier électronique envoyé par Le Comptoir de l’e-cusson, le Client a la possibilité de suivre l'état de traitement de la commande et de son paiement, en cliquant sur le lien «  », situé en haut à droite des pages du Site Web, dans le menu principal.

Le traitement de la commande peut avoir plusieurs statuts : « Confirmée », « Non traitée ». 
Le traitement des paiement peut avoir plusieurs statuts : « Autorisée », « Payée », « Remboursée ».


8.3.6 Suivi du traitement de la commande et Suivi du traitement du paiement

Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut du traitement : Confirmée), le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle), en contactant l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson à l’adresse suivante : contact@lecomptoirdelecusson.com

Tant que la commande n'est pas encore en cours de livraison (statut du traitement : « Confirmée »), le Client peut modifier son créneau de livraison sous réserve et en fonction des dates et horaires de livraison disponibles au jour de la modification et dans la double limite de 5 jours ouvrables depuis la date de la commande en contactant l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson à l’adresse suivante :
contact@lecomptoirdelecusson.com


8.3.6 Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks et pour les boissons contenant de l’alcool, Le Comptoir de l’e-cusson pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

Article 9: Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Le Comptoir de l’e-cusson et indiqués sur le Site.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client. Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. Le Comptoir de l’e-cusson recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.
Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés.
Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Les produits commandés demeurent la propriété de Le Comptoir de l’e-cusson jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.




Article 10: Zones, horaires et tarifs de livraison

10.1 Zones et horaires de livraison

La livraison des produits du site Le Comptoir de l’e-cusson est proposée uniquement dans la ville de Montpellier et plus précisément dans la zone de livraison desservie par les services de livraison de  Le Comptoir de l’ecusson, aux conditions décrites sur le site dans la page « La livraison à domicile ». Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte.
La zone de livraison est référencée sur le Site Internet sous l’onglet « La livraison à domicile » et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande pour une adresse de livraison hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Les livraisons ont lieu au domicile du client ou tout autre lieu d'habitation permanent désigné par lui.

Les livraisons ont lieu du Lundi au Samedi, de 8h00 à 12h et de 14h00 à 18h00, à la date et à l'horaire  choisi par le client. Nos livraisons s’effectuent dans un créneau horaire de 2 heures, parmi 4 créneaux horaire : 8h - 10h / 10h - 12h / 14h - 16h / 16h - 18h. 
Le client dispose de 4 créneaux horaires de livraison par jour, qu’il choisit directement dans son panier, en sélectionnant le jour et l'horaire souhaité. Le jour et l’horaire de livraison doivent être choisis et validés par le client avant de cliquer sur le bouton « Passer à la caisse ».

10.2 Tarifs de la livraison à domicile

Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les tarifs de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat (hors frais de livraison).

Montant du panier Tarifs de livraison à domicile
Entre 0,00€ et 49,99€  9,99 €
Entre 50,00€ et 99,99€ 6,99€
A partir de 100,00€ Gratuit


Article 11: Modalités de livraison
11.1 Délais de Livraison
Le délai entre la validation de votre commande et la réception de votre panier est au minimum de trois (3) jours, afin d'assurer la coordination entre vous, les producteurs  et fournisseurs, et nous. Attention : certain produits nécessitent un délai supplémentaire. Le client en sera informé dans la description du produit concerné. Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au samedi dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de l'enregistrement de la commande du Client par Le Comptoir de l’e-cusson. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le Comptoir de l’e-cusson s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.
Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Le Comptoir de l’e-cusson et sa commande restera due.
Le Comptoir de l’e-cusson rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.
11.1 Zone lieu et horaires de livraisons
Les produits achetés sur le Site Le Comptoir de l’e-cusson sont livrés uniquement dans les zones précisées sur Le Comptoir de l’e-cusson dans la page « La livraison à domicile ».
Les produits seront livrés à l’adresse postale indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le Site (sur le jour et créneau choisis). Les horaires de commandes sont référencés sur le lien « La livraison à domicile », située en haut à droite, des pages du site, dans le menu principal et sont mis à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De même, il n’est pas possible de commander pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé.
Si une commande était malencontreusement validée par le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichées sur le Site, Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
11.1 Réception de la livraison
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client.
Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit d'annuler la vente.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par Le Comptoir de l’e-cusson. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé. La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble. En cas d'impossibilité de livraison par Le Comptoir de l’e-cusson dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.

En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Le Comptoir de l’e-cusson s’engage à rembourser le montant des produits non-livré si l’erreur est imputable à Le Comptoir de l’e-cusson.

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser l'équipe de Le Comptoir de l’e-cusson par mail (contact@lecomptoirdelecusson.com) ou via la rubrique « Contact » du Site. À cette occasion, l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Article 12: Conservation
Le Comptoir de l’e-cusson livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de Le Comptoir de l’e-cusson et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
Le Comptoir de l’e-cusson ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité Le Comptoir de l’e-cusson

Article 13 : Délai de rétractation et retour des produits

13.1 Droit de rétractation

Le client est informé et reconnaît et accepte que Le Comptoir de l’e-cusson distribue des vins, champagnes et Bières et accessoires spécifiques à ce type de produits, des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par Le Comptoir de l’e-cusson ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Le Comptoir de l’e-cusson notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
Le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
  • Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande,
  • Les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

En revanche, s'agissant des vins, champagnes, bières et accessoires figurant parmi les Produits, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à Le Comptoir de l’e-cusson, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Si le Client souhaite se rétracter, il doit contacter l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson par mail ou l’aide du lien « Contact » se trouvant sur le Site, demander le formulaire de rétractation, remplir le formulaire de rétractation et l’envoyer par mail à l’adresse suivante : contact@lecomptoirdelecusson.com.

Dès réception, l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique. 

Le produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par le Service Client qu’il aura au préalable demandé par email à : livraison@lecomptoirdelecusson.com

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client. 

Remboursement par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de Le Comptoir de l’e-cusson, les frais de retour resteront à la charge du Client.

13.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
  • Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
  • Les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


Article 14: GARANTIES LÉGALES

Le Comptoir de l’e-cusson garantit respectivement que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

14.1 Garantie légale de conformité

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

14.2 Garantie contre les vices cachés

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ». 

14.3 Exclusion de garanties 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

14.4 Modalités de mise en oeuvre des garanties légales

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Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson par email : contact@lecomptoirdelecusson.com. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.
 
14.5 Conséquence de la mise en oeuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le Comptoir de l’e-cusson s’engage au choix du Client :
  • soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Le Comptoir de l’e-cusson s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :
  • soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,
  • soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.
Article 15 : Garantie Commercial

15.1 Droit de retour
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 13.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à Le Comptoir de l’e-cusson dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit.

Il est à cet égard précisé que Le Comptoir de l’e-cusson n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par l'équipe de Le Comptoir de l’e-cusson qu’il aura au préalable demandé par email : contact@lecomptoirdelecusson.com

Le Comptoir de l’e-cusson réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. Ce remboursement sera effectué sur la carte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par Le Comptoir de l’e-cusson du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés sont retournés. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client. 

15.2 Droit d'échange

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 13.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de Le Comptoir de l’e-cusson dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.
Pour les commandes des Produits Le Comptoir de l’e-cusson et à l’exclusion de toute denrée alimentaire, sauf s’il s’avère que ladite denrée alimentaire présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du Produit lors de sa réception par le Client, ce dernier devra : 
  • Contacter l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson à l’adresse suivant : contact@lecomptoirdelecusson.com
  • Retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email à l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson : contact@lecomptoirdelecusson.com

Le Comptoir de l’e-cusson réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

Article 16: Responsabilité de Le Comptoir de l’e-cusson

La responsabilité de Le Comptoir de l’e-cusson ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Le Comptoir de l’e-cusson, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits Le Comptoir de l’e-cusson pour ce qui concerne Le Comptoir de l’e-cusson, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. 

Article 17: Réserve de propriété

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, Le Comptoir de l’e-cusson conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 18 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur Le Comptoir de l’e-cusson et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site Le Comptoir de l’e-cusson sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de  Le Comptoir de l’e-cusson, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur. 

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur. 

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Le Comptoir de l’e-cusson et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de Le Comptoir de l’e-cusson qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celles -ci. Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.


Article 19: Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Le Comptoir de l’e-cusson, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Le Comptoir de l’e-cusson, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l'entreprise Le Comptoir de l’e-cusson. Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute question spécifique, l’équipe de Le Comptoir de l’e-cusson est accessible par mail à contact@lecomptoirdelecusson.com


Article 20: Signature et preuve
Le Comptoir de l’e-cusson  œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique liée au compte du client) et/ou son mot de passe et en  changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, Le Comptoir de l’e-cusson  ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.
À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Le Comptoir de l’e-cusson  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Le Comptoir de l’e-cusson et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 21: Communication entre le client et Le Comptoir de l’e-cusson

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et Le Comptoir de l’e-cusson seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le Site Le Comptoir de l’e-cusson  le client accepte expressément de recevoir les newsletters de Le Comptoir de l’e-cusson . Le client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.
Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 22: Responsabilité
Le Comptoir de l’e-cusson  propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.).
Dès lors Le Comptoir de l’e-cusson  ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par Le Comptoir de l’e-cusson.
La responsabilité de Le Comptoir de l’e-cusson au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Le Comptoir de l’e-cusson .
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de Le Comptoir de l’e-cusson  ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Le Comptoir de l’e-cusson ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de préparation, etc.). La responsabilité de Le Comptoir de l’e-cusson  ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Le Comptoir de l’e-cusson  DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LA RESPONSABILITÉ DE Le Comptoir de l’e-cusson  DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À Le Comptoir de l’e-cusson.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, Le Comptoir de l’e-cusson doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 23: Gestion des données personnelles

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son Compte Client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le Client peut être amené à communiquer à Le Comptoir de l’e-cusson des données à caractère personnel le concernant.
Le Client est informé que Le Comptoir de l’e-cusson effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.
Le Comptoir de l’e-cusson agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par Le Comptoir de l’e-cusson en vertu du contrat conclu avec le Client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation (y compris en cas de facturation d’un compte entreprise) mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés (retargeting) et amélioration de la pertinence des informations adressées).
Le Client est informé, au moment de la collecte de ses données, que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le Client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.).
Le Client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à Le Comptoir de l’e-cusson, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
Certaines de ses données (état civil, identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, Le Comptoir de l’e-cusson garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
Informations relatives aux données transférées hors de l’Union européenne :

1. Pays d'établissement du destinataire des données dans les cas où ce ou ces pays sont déterminés lors de la collecte des données : États-Unis
2. Nature des données transférées : État civil, identité, données d’identification (Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail, ville et pays de résidence), vie personnel (disponibilité du client pour être livré, horaires et jours), informations d’ordre économique et financier (données bancaires), données de connexion (adresse IP, logs, identifiants de connexion), internet (cookies et données de navigation).
3. Finalité du transfert envisagé : 
  • gérer son compte client, lui permettre d’accéder à son compte client, de commander sur le site, d’en assurer la sécurité et de lui permettre d’accéder à l’historique de ses commandes ;
  • connaître ses habitudes de consommation et segmentation marketing (récence, fréquence, panier moyen, typologie d’achat) ;
  • payer ses commandes et pour le rembourser ;
  • gérer ses commandes, ses livraisons, ses paiements, ses factures et la comptabilité ;
  • répondre à ses questions, réclamations, ou à ses commandes de documents, de produits ou services adressées via le formulaire « Contact », les formulaires similaires et les adresses mails terminant par @lecomptoirdelecusson.com
  • réservez ses dates et horaires de livraisons de ses commandes ;
  • livrer ses commandes ;
  • l’aider en cas de besoin et de lui envoyer des informations utiles et importantes, soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal ;
  • gérer la relance panier abandonné ; 
  • sous réserve de son consentement : personnaliser les contenus du Site, lui adresser des informations sur les offres, actualités et événements de Le Comptoir de l’e-cusson (newsletters, invitations et autres publications) de même que les offres, nouvelles et événements qui concernent les producteurs et fournisseurs dont les produits sont vendus sur le Site, soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal ;
  • mieux connaître ses centres d’intérêts et préférences, pour améliorer son expérience d’achat ;
  • réaliser des statistiques ;
  • gérer ses avis sur les produits et services ;
  • gérer le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • prévenir des fraudes et usurpations d’identitées.


4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant

5. Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield
La société https://stripe.com est utilisé par de nombreux site web dans le monde pour garantir à leur clientèle la sécurité de leurs paiements en ligne. Elle est certifié PCI DSS de niveau 1 et Conforme à la directive européenne DSP2 et à l'authentification forte du client. Stripe est certifié d'après les normes les plus strictes du secteur et a obtenu des licences réglementaires dans le monde entier. Grâce au protocole SSL, quand le Client saisit son numéro de carte ainsi que sa date d’expiration, l’échange d’information est crypté, donc sécurisé, grâce au protocole SSL.
Les numéros de carte bancaire ne circulent jamais en clair sur le réseau Internet. La garantie de confidentialité est totale.

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ces droits auprès de Le Comptoir de l’e-cusson, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse contact@lecomptoirdelecusson.com, en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse postale et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Comptoir de l’e-cusson se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.
Le Site Web de Le Comptoir de l’e-cusson utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement du Site Web de Le Comptoir de l’e-cusson, soit destinés à permettre ou faciliter la navigation du Client.

Article 24 : Publicité sur le site internet
À tout moment Le Comptoir de l’e-cusson peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet Le Comptoir de l’e-cusson. Le Comptoir de l’e-cusson jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

Article 25 : Modification des conditions générales
Le Comptoir de l’e-cusson se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Le Comptoir de l’e-cusson conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.


Article 26: Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et Le Comptoir de l’e-cusson et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Le Comptoir de l’e-cusson peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 26: Clauses additionnelles
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Conciliation préalable
Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.

Loi applicable et juridiction compétente
À défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les tribunaux de Montpellier qui seront les seuls compétents pour connaître de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

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