« CONGÉS D’ÉTÉ » - votre e-épicerie fine sera fermé du 1er Août au 16 Août inclus

Mentions Légales

Le site https://lecomptoirdelecusson.com (le « Site ») est  opéré par Jean-Gabriel Lubac - Lanson (Auto-entrepreneur) et Le Comptoir de l’e-cusson commerce électronique est propulsé par Shopify , ayant son siège social au 41 , Avenue Georges Clemenceau, Montpellier (34000) France, immatriculée sous le numéro 511706939, (« Le Comptoir de l’e-cusson » ou « nous ») ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée).

Représentant légal : M Jean-Gabriel LUBAC-LANSON

Téléphone : +33 (0)6 62 86 47 23

Contact mail : contact@lecomptoirdelecusson.com

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant votre “panier” de commande et en validant votre achat, à avoir seize (18) ans révolus à la date de la commande.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Comptoir de l’e-cusson à mis en place une charte détaillant la politique de gestion de données et des cookies par le site https://lecomptoirdelecusson.com, qui commercialise des produits de producteurs et fournisseurs partenaires. Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par Le Comptoir de l’e-cusson lors de votre navigation. Le Comptoir de l’e-cusson respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. 

En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les transférions afin notamment de traiter vos demandes newsletters ou vos commandes de produits sur le Site. En conséquence, il est recommandé de lire cette Charte très attentivement.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Le Comptoir de l’e-cusson pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits)

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email accompagné d’une copie de tout document d’identité, aux adresses suivantes :

Le Comptoir de l’e-cusson, 41 Avenue Georges Clemenceau, 34000 Montpellier, France

contact@lecomptoirdelecusson.com

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Le Comptoir de l’e-cusson collecte et traite vos Données.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles communiquées et les informations relatives à votre navigation sur notre Site internet ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

MODIFICATION, INTERRUPTION ET RÉSILIATION

Le Comptoir de l’e-cusson est en droit, à son entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Le Comptoir de l’e-cusson s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Le Comptoir de l’e-cusson ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, Le Comptoir de l’e-cusson décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de bogues ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Le Comptoir de l’e-cusson n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons… etc …).

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où Le Comptoir de l’e-cusson ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Le Comptoir de l’e-cusson ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Le Comptoir de l’e-cusson ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, Le Comptoir de l’e-cusson rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de Le Comptoir de l’e-cusson.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de L’entreprise Le Comptoir de l’e-cusson. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Site et ses conditions générales d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif audit Site, à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.